Devenir apiculteur

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• Déclaration de ruches :

 

La déclaration de ruches concourt à une meilleure connaissance du cheptel apicole français et participe à sa gestion sanitaire, notamment face aux différentes menaces que représentent certains parasites de l’abeille.

Dès l’installation de ma première colonie d’abeilles, je dois me déclarer. Cette procédure se fait par le biais d’un formulaire  électronique disponible en ligne :

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Le récépissé de la démarche est envoyé de façon immédiate à l’issue de la procédure à l’adresse mail fournie.

Il est également possible d’imprimer le formulaire CERFA 1399504 et l’envoyer par courrier à l’adresse suivante : DGAL-Déclaration de ruches, 251 rue de Vaugirard, 75732 Paris cedex 15.

 

Un justificatif de détention et d’emplacement de ruches est transmis à l’issue de cette déclaration. Il comporte le numéro d’apiculteur (NAPI) attribué, qui doit être reporté sur un panneau à proximité du(des) rucher(s) ou sur au moins 10 % des ruches.

Ce numéro d’apiculteur (NAPI) est à conserver pour les déclarations suivantes.

 

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• Renouvellement annuel de la déclaration :

 

Chaque année, l’apiculteur doit, entre le 1er septembre et le 31 décembre, renouveler sa déclaration en indiquant le nombre de ruches, ruchettes et nucléis (ruchettes pour élevage de reines).

 

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• Cas particulier du débutant :

 

Si la première année, je déclare l’installation de ma première colonie avant le 1er septembre, je dois également faire le renouvellement de ma déclaration entre le 1er septembre et 31 décembre de l’année civile.

 

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• Respect de la loi sur les distances vis-à-vis du voisinage :

 

Selon la loi du 31 mars 1926 et les articles 207 du code rural, aucune prescription de distance n’est imposée pour les ruches si elles sont isolées des propriétés voisines ou de la voie publique par un mur, une palissade ou une haie d’une hauteur d’au moins 2 mètres et si elles s’étendent sur au moins 2 mètres de chaque côté des ruches.

 

A défaut de clôture, chaque préfet fixe par arrêté des distances à respecter. Pour le département du Lot, l’arrêté du 12 février 1963 précise que les ruches ne doivent pas être placées à moins de 20 m de la voie publique ou des propriétés voisines. Cette distance est de 25 m si les propriétés voisines sont des habitations, 50 m s’il s’agit d’établissements à caractère collectif (écoles, hôpitaux…). S’il s’agit d’un bois, la distance est ramenée à 10 m.

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• Tenue d’un registre d’élevage :

 

La pratique de l’apiculture engage la responsabilité de l’apiculteur. Conformément à l’arrêté du 5 juin 2000, la tenue d’un registre d’élevage est obligatoire et il doit être conservé 5 ans. Il doit contenir les informations suivantes :

- les coordonnées de l’apiculteur et son NAPI

- les coordonnées du syndicat apicole local

- les coordonnées des services vétérinaires départementaux

- les adresses des ruches (si toutes les ruches ne sont pas au même endroit)

- les mouvements des ruches (déplacements, dates…)

- les données sanitaires (dates, symptômes constatés…)

- les soins, interventions et nourrissements.

 

 

• Assurance :

 

Les abeilles peuvent piquer des personnes qui passent à proximité du rucher. Ces personnes peuvent être allergiques. Une assurance est nécessaire. Vous pouvez aussi choisir d'assurer vos ruches contre d'autres risques. Ceci est possible via la Ruche du Quercy.

 

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• Adhésion au Groupement Départemental Sanitaire – Abeilles du Lot

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L’adhésion au GDSA-46 offre à ses adhérents une assistance sur les ruches en cas de maladie par le vétérinaire-conseil, les spécialistes et les techniciens sanitaires apicoles sur tout le département.

 

Le GDSA-46 redistribue à ses adhérents la subvention reçue du Conseil départemental du Lot par la fourniture gratuite de deux traitements annuels pour 5 ruches.

 

Le GDSA-46 fournit également un plan annuel de prophylaxie apicole et un guide des pratiques de lutte contre le varroa.

 

 

 

 

 

 

L’adhésion 2024 au GDSA-46 est de 35 €.

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• Vente des produits de la ruche :

 

Pour donner ou vendre des produits de la ruche en dehors du cercle familial, il faut demander un numéro SIRET à la Chambre d’Agriculture, service CFE via le formulaire CERFA 11922, disponible sur le site de « La Ruche du Quercy ». Un SIRET apicole n’occasionne pas d’impôts supplémentaires de 1 à 10 ruches. Le numéro NUMAGRI n’existe plus.

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Pour vendre des pots de miel, de pollen et de gelée royale, l’étiquette doit respecter la législation en vigueur : mentions obligatoires, facultatives et interdites.